Politique Globale de Confidentialité et Traitement des Données Personnelles
L'association ALISSAS SPORT AUTO (Loi 1901), enregistrée sous l'identifiant RNA W072003137, accorde une importance absolue au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles de ses usagers, stagiaires, bénévoles et partenaires. En stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés révisée, cette charte détaille en toute transparence la manière dont nous collectons, stockons, traitons et sécurisons vos informations lorsque vous utilisez notre portail documentaire et d'admission d'Alissas.
En accord avec nos principes statutaires d'utilité publique et d'absence totale d'activités marchandes, l'association s'interdit formellement et définitivement toute commercialisation, échange ou cession de vos données à des tiers à des fins publicitaires. Notre gestion informatique s'inscrit exclusivement dans un cadre purement administratif et d'intérêt général.
I. Responsable du Traitement et Délégué à la Protection
Le responsable légal du traitement des données personnelles collectées sur ce portail est l'association ALISSAS SPORT AUTO, sise à l'adresse suivante : QUA LE BAIN, 07210 ALISSAS, France.
Pour toute question, demande d'information complémentaire ou réclamation relative au traitement de vos informations personnelles, vous pouvez contacter directement notre délégué interne à la protection des données par courriel électronique à l'adresse permanente : naimeislam070747@gmail.com ou par lettre recommandée adressée au siège de l'association.
II. Catégories de Données Collectées et Finalités du Traitement
Dans le cadre exclusif de nos missions d'éducation populaire, de formation à la sécurité routière et de mécanique solidaire, nous collectons deux grandes catégories d'informations de manière transparente.
2.1 Les Données Transmises Activement via le Formulaire
Lorsque vous renseignez notre formulaire d'admission ou de contact, vous transmettez de manière consentie les informations nominatives suivantes : Civilité, Nom de famille, Prénom, Adresse électronique permanente, Numéro de téléphone, Tranche d'âge (indispensable pour l'orientation des mineurs et jeunes conducteurs vers les modules de sécurité routière correspondants), Type de demande statutaire (Inclusion mécanique, Conduite préventive, Transition éco-responsable) et le texte détaillé de vos motivations personnelles.
2.2 Les Données Techniques de Consultation
Afin de garantir la sécurité d'exploitation de notre serveur d'Alissas et de vérifier la pertinence sémantique de notre outil documentaire, nous collectons des journaux système anonymisés contenant : l'adresse IP d'accès, le type de terminal, le navigateur internet utilisé, la date et l'heure précise des connexions et les chemins d'accès des pages documentaires consultées. Ces données techniques sont traitées sur la base de l'intérêt légitime d'ALISSAS SPORT AUTO à maintenir la sécurité technique de ses ressources publiques.
2.3 Les Finalités Administratives Exclusives
Le traitement de ces informations répond exclusivement aux objectifs institutionnels d'intérêt général suivants :
• L'instruction administrative des dossiers d'admission aux ateliers d'ingénierie mécanique solidaire.
• La planification logistique des sessions de conduite préventive sur circuit fermé pour les jeunes conducteurs de l'Ardèche.
• L'envoi d'invitations officielles aux assemblées statutaires de l'association.
• La génération de rapports statistiques anonymisés d'utilité sociale requis par nos partenaires publics et autorités de régulation d'Auvergne-Rhône-Alpes.
III. Base Légale et Destinataires des Données
Conformément à l'Article 6 du RGPD, la base légale de la collecte et du traitement de vos données nominatives repose exclusivement sur votre consentement explicite, libre et éclairé. Ce consentement est formalisé par la case à cocher obligatoire en fin de formulaire, attestant de votre acceptation sans réserve de cette politique.
3.1 Des Destinataires Internes Habilités et Restreints
Vos informations personnelles font l'objet d'un cloisonnement technique strict. Elles sont destinées exclusivement aux membres dûment habilités de l'administration d'ALISSAS SPORT AUTO (secrétariat administratif, président du Conseil d'Administration et formateurs techniques référents pour l'atelier demandé). Aucun intervenant extérieur ne peut y accéder sans autorisation explicite préalable.
3.2 La Stricte Interdiction de Transfert Hors Union Européenne
Toutes les informations traitées par l'association sont conservées et hébergées sur des infrastructures de serveurs situées sur le territoire de l'Union Européenne, bénéficiant des mêmes exigences maximales de sécurité et de conformité réglementaire. Aucun transfert vers des pays tiers hors UE n'est réalisé ou envisagé pour notre exercice 2026.
IV. Durées de Conservation et Mesures de Sécurité
Fidèle à une gestion éthique, ALISSAS SPORT AUTO applique des durées de conservation limitées au strict nécessaire pour l'atteinte des finalités pour lesquelles les données ont été collectées.
4.1 Des Limites de Temps Claires pour l'Administration Solidaire
Pour les demandes de renseignements simples ou les dossiers d'admission non suivis d'une adhésion effective, les données nominatives sont intégralement détruites dans un délai de douze (12) mois à compter de leur enregistrement technique.
Pour les usagers admis au sein de nos programmes et devenant membres actifs de notre structure d'Alissas, les données sont conservées pendant toute la durée de leur adhésion statutaire, puis archivées de manière sécurisée pendant une période légale de cinq (5) ans après leur départ, afin de répondre à nos obligations réglementaires de suivi.
4.2 Dispositifs de Sécurité et Chiffrement Technique
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité physiques, organisationnelles et électroniques de pointe pour prémunir vos informations contre toute altération, perte accidentelle, divulgation ou accès non autorisé. Les connexions entre votre terminal et notre portail s'effectuent via un protocole chiffré sécurisé (HTTPS / SSL). Nos serveurs font l'objet d'une surveillance continue et d'un contrôle d'accès biométrique strict pour éliminer tout risque d'intrusion.
V. Droits des Personnes et Modalités d'Exercice
Conformément au cadre juridique du RGPD, vous disposez de l'ensemble des droits suivants sur vos données à caractère personnel :
• Droit d'accès (Article 15) : Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées ou non, et en obtenir une copie intégrale sous format électronique.
• Droit de rectification (Article 16) : Vous pouvez demander la correction d'informations inexactes, incomplètes ou obsolètes.
• Droit à l'effacement ou "droit à l'oubli" (Article 17) : Vous pouvez exiger la destruction complète de vos informations nominatives de l'ensemble de nos bases de données.
• Droit à la limitation du traitement (Article 18) : Vous pouvez demander le gel temporaire du traitement de vos données pendant l'instruction d'une contestation.
• Droit à la portabilité (Article 20) : Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible pour les transmettre à un autre organisme.
• Droit d'opposition (Article 21) : Vous pouvez vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos données techniques pour des motifs légitimes.
5.1 Procédure de Demande de Droits de Renseignements
Pour exercer l'un de ces droits, vous devez formuler votre demande par écrit en justifiant de votre identité. La demande doit être adressée par courriel électronique à : naimeislam070747@gmail.com. L'association s'engage réglementairement à vous apporter une réponse détaillée sous un délai maximal de trente (30) jours à compter de la réception de votre demande.
En cas de réponse jugée insatisfaisante ou de manquement avéré de nos services à la législation RGPD, vous êtes légalement en droit de déposer une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle nationale française : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sise 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.